Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

1. Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
2. Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
3. Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
4. Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
5. Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales est consultable par les utilisateurs à l’adresse suivante :  mentions légales

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont les suivantes :   

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
2. Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
5. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
3. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
5. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont totalement anonymisées. Les données collectées sont les suivantes :

1. Les urls des pages consultées,
2. le type de connexion (http / htpps),
3. le type de navigateur (Chrome, Firefox, etc),
4. le système d'exploitation (mac, window, etc),
5. le type de périphérique (mobile, pc, etc),
6. le pays et la ville de connexion.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

1. L'analyse du trafique sur le site internet
2. La gestion des erreurs et des bugs

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

1. Les urls des pages consultées,
2. le type de connexion (http / htpps),
3. le type de navigateur (Chrome, Firefox, etc),
4. le système d'exploitation (mac, window, etc),
5. le type de périphérique (mobile, pc, etc),
6. le pays et la ville de connexion.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

1. Calendly : logiciel de réservation de rendez-vous. Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone. Ces données sont collectées afin de répondre à votre demande.
2. Tally : Logiciel de création de formulaire. Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que des informations sur votre projets. Ces données sont collectées afin de répondre à votre demande.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans maximum.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Propriétaire : SAS DACOTA SUD OUEST Capital social de 260 000 € Numéro de TVA: FR81323824920 – 45 AV DE SUEDE 82000 MONTAUBAN

Responsable publication : Kévin ALAZARD – k.alazard@dacota.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : MG – contact@mgwebconsulting.com

Hébergeur : Netlfify – 2325 3rd Street, Suite 296 94107 San Francisco +1 (415) 691-1573

Délégué à la protection des données : Kévin ALAZARD – k.alazard@dacota.fr

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS DACOTA SUD OUEST, société par actions simplifié au capital de 260 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le Montauban B 323 824 920.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  45 Avenue de Suède Montauban 82000, France ;  

Par téléphone, au +33 5 63 91 52 72 ;  

Par mail : k.alazard@dacota.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Kévin ALAZARD – k.alazard@dacota.fr, 45 Avenue de Suède Montauban 82000, France , +33 5 63 91 52 72

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
2. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
3. Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS DACOTA SUD OUEST : 45 Avenue de Suède Montauban 82000, ou par mail à k.alazard@dacota.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.